STELA

797 585 841 CASTELNAU-LE-LEZ

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68e899f760ca52a2831c026e

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fd94516f421dc2c1aa90071

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré sauf sur trois points : elle condamne la SCI Stela à payer au demandeur une somme supplémentaire de 3 498,35 euros pour frais d'aménagement ; elle condamne la société SMA à payer à la SCI Stela la somme de 113 818,12 euros ; elle condamne in solidum la SCI Stela et la société SMA aux dépens de première instance et d'appel.

12 mars 2020

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Cour d'Appel

61629873201c88caf8c4e1af

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17 janvier 2013

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Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4fb

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18 septembre 2008

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