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SIREN 797 800 497

SIREN

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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Beaugency · 02/08/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Beaugency · 06/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Beaugency · 22/04/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Beaugency · 29/11/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec les pouvoirs d'assister. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le p

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Beaugency · 28/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Beaugency · 23/05/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Beaugency · 14/09/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Beaugency · 20/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Beaugency · 15/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Beaugency · 15/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Beaugency · 05/05/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 04/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 29/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 05/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 08/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 07/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Tavers · 23/10/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b1aaaecdc6046d474f7226

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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