SIREN 798 376 018
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 06/08/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 19/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/04/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/09/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 30/01/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/12/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 22/11/2013
Cette société n'exerce aucune activité
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68df5a3521a269c127203a44
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
2 octobre 2025
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5fdb1734bf349aabce5423a7
DÉFAVORABLELa Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement de première instance et a jugé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse. Elle a condamné l'employeur à verser au salarié des indemnités pour préavis, congés payés afférents, licenciement abusif, préjudice lié aux manquements de l'employeur à ses obligations, préjudice lié à l'absence de visite médicale, ainsi qu'à des frais irrépétibles.
10 avril 2019
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