RHONE & SAONE INVESTISSEMENT

798 568 739 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd873d491b0065bfda18f09

L'arrêt a été rendu de manière contradictoire. Les détails précis de la solution ne peuvent être déterminés à partir du texte fourni qui ne reproduit pas la dispositif complet de la décision.

10 décembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fddb8576bf0055f1228020e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 août 2018

Voir →