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SIREN 798 997 219

SIREN

HDC

798 997 219 CARRY-LE-ROUET

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Carry-le-Rouet · 28/10/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence · Carry-le-Rouet · 22/11/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Bourgoin-Jallieu · 12/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de vienne · Bourgoin-Jallieu · 06/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 12/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 05/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 14/11/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 29/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 24/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 23/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 02/11/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · Bourgoin-Jallieu · 25/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · 26/02/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aca73bcdc6046d47e223ca

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f74a7377f30025a65bb1f7

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b48

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18 novembre 2020

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Cour d'Appel

6033524b4276eb0341d38bca

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7 juillet 2017

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Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbd0

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15 mai 2008

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