SIREN 799 018 007
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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RFM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE · Roquefort-les-Pins · 27/10/2020
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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immatriculationRFM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Meung-sur-Loire · 28/03/2018
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
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creationRFM
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · Canet-en-Roussillon · 19/01/2014
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DCA_23PA02790_20240704
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
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DCA_23PA02799_20240704
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
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6253cc9ebd3db21cbdd90b6f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 septembre 2013
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6253c853bd3db21cbdd84ebf
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 décembre 1999
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