SIREN 799 300 272
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/05/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/02/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/08/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 09/06/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/08/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 30/08/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 21/08/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 26/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/09/2015
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.