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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 13/10/2023

location de terrains et d autres biens immobiliers

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 05/02/2020

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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dpc

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 03/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 03/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 19/01/2014

Souscription achat propriété gestion de toutes valeurs mobilières émises par toutes sociétés. Acquisition propriété location gestion de tous biens et droits immobiliers.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69abc71bcdc6046d47ce7a81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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