SIREN 799 483 102
SIREN
1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 06/05/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — la vente ainsi que la prestation de services dans le domaine de l'informatique, photo, vidéo, électroménager, téléphonie, habillement, toutes nouvelles technologies, la distribution ou le négoce de tous produits en relation avec les secteurs d'activités sus mentionnes ou susceptibles d'être vendus sur internet ou par d'autres canaux de distribution
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 28/04/2026
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 23/09/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — la vente ainsi que la prestation de services dans le domaine de l'informatique, photo, vidéo, électroménager, téléphonie, habillement, toutes nouvelles technologies, la distribution ou le négoce de tous produits en relation avec les secteurs d'activités sus mentionnes ou susceptibles d'être
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TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 29/01/2025
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2024, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.N
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 12/11/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 19/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 01/06/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 10/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 21/01/2014
la vente ainsi que la prestation de services dans le domaine de l'informatique, photo, vidéo, électroménager, téléphonie, habillement, toutes nouvelles technologies, la distribution ou le négoce de tous produits en relation avec les secteurs d'activités sus mentionnes ou susceptibles d'être vendus sur internet ou par d'autres canaux de distribution comparables. la détention et l'exploitation directe ou indirecte de brevets, marques, licences, sites internet et aux activités liées à la propriété
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.