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SIREN 799 993 332

SIREN

ASS FINANC DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE MENEE PAR ANTOINE DIERS POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES A DUNKERQUR EN MARS 2014

799 993 332 LILLE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

686f4c97d3976f57d00d3178

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9 juillet 2025

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Cour d'Appel

679875d55d0c5ebad4c0588c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2025

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