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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Olonne-sur-Mer · 13/10/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · LES SABLES D OLONNE · 05/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 01/10/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 07/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · LES SABLES D OLONNE · 20/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 26/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 19/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 05/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 12/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Les Sables d'Olonne · 12/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Olonne-sur-Mer · 12/03/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 116)

TA75

DTA_2610048_20260413

Rejet défaut de doute sérieux

13 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5ee0fcdc6046d477bfd7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5edfacdc6046d477bfbf4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2026

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Cour d'Appel

6979ef6bcdc6046d47f7c991