SIREN 801 644 295
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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8 janvier 2025
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La cour d'appel de Paris confirme partiellement le jugement de première instance et rejette les demandes de DTMB Productions. Elle considère que la résiliation du contrat a pris effet le 3 novembre 2014, que les sociétés du groupe Moma n'ont commis aucune faute quant à l'absence de transfert des titres promis, et que DTMB Productions a subi un préjudice uniquement pour la non-réalisation de sa participation au capital de la société L'Arc Club, évalué à 80 000 euros. Elle déboute DTMB Productions de ses autres demandes, notamment celles relatives à la société L'Atelier Montaigne.
18 juin 2020
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29 juin 2017
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