← CodexAI/

SIREN 801 844 515

SIREN

PM 94 COUVERTURE (PM 94 COUVERTURE)

801 844 515 PUSSAY

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

6 annonces
modification

PM 94 COUVERTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 13/10/2026

Voir →

collective

PM 94 COUVERTURE

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 30/01/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant liquidateur SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Na

Voir →

dpc

PM 94 COUVERTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 25/06/2021

Voir →

dpc

PM 94 COUVERTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 23/08/2016

Voir →

dpc

PM 94 COUVERTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 23/06/2016

Voir →

rcs_a

PM 94 COUVERTURE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 06/05/2014

travaux de couverture et de toiture.

Voir →

Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69dd1cc1cdc6046d471a3635

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

Voir →