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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 02/04/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS · 18/04/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 22/03/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 30/01/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 27/06/2014

Hôtel meublé.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · 25/05/2014

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69cfd2d0cdc6046d47fced78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2025

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