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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Caudan · 31/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Caudan · 27/03/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient · 29/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Caudan · 03/11/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de lorient · Caudan · 28/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 05/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 11/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 06/09/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 31/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 09/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 09/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 04/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 06/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 03/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 29/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · 06/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT · Caudan · 31/05/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cb8bcdc6046d47894421

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

68709e4c7c3ffdb9560b08df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

5fd975bbddada1634d344b32

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Rennes infirme partiellement la décision de première instance et rejette la demande de la société MPAB tendant à la reprise et à la poursuite du contrat DOPRA. Elle confirme que le contrat avait été valablement résilié et qu'aucun contrat en cours n'existait au jour de l'ouverture de la procédure de sauvegarde. La cour condamne la société MPAB et la société civile AJASSOCIÉS aux dépens et à payer à chacune des sociétés appelantes une somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

28 janvier 2020