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SIREN 802 477 968

SIREN

MODA IN FRANCE SASU (PATTYWES)

802 477 968 FELLERING

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67908cd51b5a79f73270553c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2025

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Cour d'Appel

64bf676a8fb8a9d9693e175c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 juillet 2023

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