SIREN 802 543 546
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 27/08/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 08/08/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 11/07/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 03/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 28/07/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 27/11/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 16/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 03/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 09/09/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 18/11/2016
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.