SIREN 803 011 527

SIREN

SEVA

803 011 527 ORCET

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b8a9c6cdc6046d47ea8436

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10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68834b7e2a8fb67db7a674a0

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10 juillet 2025

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67189471d8ceca1cd7018e28

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22 octobre 2024

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6347ac6229ffd2adfff4f3e0

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12 octobre 2022

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60375c15c32b6c39a9e8b71d

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3 avril 2015

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6253cceabd3db21cbdd91adc

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30 septembre 2014

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6253ccd1bd3db21cbdd9156e

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13 mai 2014

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6162f6eab807dfe813d296b4

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7 juin 2012

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6253ca83bd3db21cbdd8b395

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26 mars 2008

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