SIREN 803 636 505
SIREN
6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63c8eef1dc5b777c90992f81
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2023
Voir →
63c8eef1dc5b777c90992f83
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 janvier 2023
Voir →
60329c9cc4a4b61105ad2bff
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
20 décembre 2017
Voir →
60359565d3c93fb9e983c084
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
29 mars 2016
Voir →
615e0e58c25a97f0381f553d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 septembre 2014
Voir →
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 janvier 2009
Voir →