SIREN 803 707 041
SIREN
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE · 24/05/2023
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 25/02/2022
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 25/02/2022
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 30/12/2018
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modificationGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 04/11/2016
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rcs_aGREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE · 06/03/2016
vente confiserie bonbon
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.