SIREN 803 909 985
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 12/09/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 03/08/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 01/08/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 08/11/2024
Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Carinne PINTO pour une durée de 15 ans.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Pantin · 22/09/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2022, désignant liquidateur SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Mennecy · 24/01/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Mennecy · 02/05/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Mennecy · 13/10/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Mennecy · 18/04/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · 29/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Mennecy · 15/08/2014
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