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SIREN 804 137 594

SIREN

EPA1

804 137 594 SAINT-DENIS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/01/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/12/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/04/2024

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/03/2024

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — hôtellerie et restauration.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/02/2024

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/01/2024, confirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023,, confirme le jugement sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 05/07/2022, statuant du chef infirmé, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2023. — hôtellerie et restauration.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/06/2023

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2022, désignant, liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans le

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/08/2022

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/07/2022

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny. — hôtellerie et restauration.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/04/2022

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/07/2021

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/12/2020

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/08/2016

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/07/2015

Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/09/2014

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 6629f369dc6faf0009588911

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Cour d'Appel

ID source : 65b0be5f8d0ccf000877e677

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

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