SIREN 804 137 594
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Couverture documentaire
Éléments à examiner
2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
EPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 04/01/2026
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/12/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 28/04/2024
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 21/03/2024
Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession. — hôtellerie et restauration.
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 14/02/2024
Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du 23/01/2024, confirme le jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/05/2023,, confirme le jugement sauf en ce qu'il a fixé la date de cessation des paiements au 05/07/2022, statuant du chef infirmé, fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15 avril 2023. — hôtellerie et restauration.
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/06/2023
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5 juillet 2022, désignant, liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Avenue de Lorraine 93000 Bobigny.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans le
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 09/08/2022
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 15/07/2022
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny. — hôtellerie et restauration.
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 22/04/2022
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — hôtellerie et restauration.
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/07/2021
Voir →
collectiveEPA1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 26/12/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARLU Bleriot Et Associes, Administrateur Judiciaire en la personne de Maître Philippe Bleriot 26 Chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec les pouvoirs : surveillance, mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/11/2020
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 17/09/2019
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 30/10/2018
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 10/08/2017
Voir →
dpcEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 11/08/2016
Voir →
modificationEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 03/07/2015
Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité.
Voir →
rcs_aEPA1
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 02/09/2014
Voir →
Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.