SIREN 804 179 380
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON · 24/04/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON · 06/01/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 14/03/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 09/05/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 08/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 28/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 11/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 27/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 31/01/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 20/01/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 09/11/2016
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.