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SIREN 804 529 436

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804 529 436 VANDŒUVRE-LES-NANCY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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0

Risque très faible

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6971e791cdc6046d4737e8ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

5fd9ceea8ca51908b5e3e9be

Rejet des demandes du salarié : la cour confirme le jugement de première instance et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la résiliation judiciaire, la nullité du licenciement, l'indemnisation pour harcèlement et l'absence de cause réelle et sérieuse. La cour estime que les éléments produits par le salarié ne démontrent pas de manquement de l'employeur à ses obligations ni de lien direct entre la maladie et les conditions de travail. Elle confirme que les propositions de reclassement étaient loyales et que le refus du salarié était abusif.

20 novembre 2019

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