SIREN 804 529 436
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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21 janvier 2026
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Rejet des demandes du salarié : la cour confirme le jugement de première instance et déboute le salarié de l'intégralité de ses demandes, y compris la résiliation judiciaire, la nullité du licenciement, l'indemnisation pour harcèlement et l'absence de cause réelle et sérieuse. La cour estime que les éléments produits par le salarié ne démontrent pas de manquement de l'employeur à ses obligations ni de lien direct entre la maladie et les conditions de travail. Elle confirme que les propositions de reclassement étaient loyales et que le refus du salarié était abusif.
20 novembre 2019
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