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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69448a6575782d5f06a4e1ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b82d52cdc6046d47ded1aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68513ea75dbd1b5d65b64eb4

Le tribunal a condamné la société débitrice à payer le solde de 5 452,46 € TTC, estimant que les manquements allégués n'étaient pas suffisamment prouvés. Les arguments de la société débitrice concernant les manquements n'ont pas été retenus faute de preuves suffisantes.

9 janvier 2025

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