SCI Q-PARK REAL ESTATE FRANCE IX

805 353 380 ISSY-LES-MOULINEAUX

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Décisions mentionnant ce SIREN

ORTA_2304977_20240112

Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4

12 janvier 2024

Voir →