SIREN 806 720 272
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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Historique BODACC fourni par BusyPlace.
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2020-07-19 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
2018-07-06 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
2018-04-06 · PCL
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
2017-11-11 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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2017-05-06 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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2016-10-21 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
2016-06-03 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Modification survenue sur l'administration
2015-10-06 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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2015-04-30 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2013-11-26 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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2012-12-24 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
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2012-03-12 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2011-02-28 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2009-12-22 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2009-07-18 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2008-06-05 · BILAN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Détail non fourni par cette source.
2008-05-23 · RCS_B
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
Déclarations DSN par établissement et période. Elles ne prouvent pas l’applicabilité actuelle d’une convention. Aucun rattachement déduit du code NAF.
Source IDCC indisponible ou non raccordée.
Seules les décisions qui citent ce numéro SIREN dans leur texte sont affichées. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les décisions qui citent ce numéro SIREN et ne prouve pas l'absence de contentieux (une décision peut désigner l'entreprise par son seul nom).