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1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

1/1 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 1 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 28/07/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 24/07/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 22/08/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 24/11/2019

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 04/07/2019

Modification survenue sur l'administration

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 14/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 21/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 11/12/2014

Conseil pour les affaires, prise de participations, prestations de services.

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Trib. de Commerce

ID source : 69a4dc77cdc6046d4732af9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 janvier 2025

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