SIREN 808 354 302
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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L'ATELIER PASCAL MAUREL ARCHITECTE DPLG
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 20/09/2026
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 18/09/2025
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 03/10/2024
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 17/08/2023
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 22/09/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 19/09/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 18/12/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 20/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 22/11/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 07/11/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN · 20/01/2017
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.