← CodexAI/

SIREN 808 465 884

SIREN

ADJ (ADJ)

808 465 884 FRENEUSE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
creation

ADJ

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES · Freneuse · 26/12/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

60325aacccfbd98ff53c7db9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

615e0de6c25a97f0381f503d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc55bd3db21cbdd8fc94

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2012

Voir →

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 novembre 2007

Voir →