← CodexAI/

SIREN 808 496 236

SIREN

808 496 236

808 496 236

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6031e3865b086f1d052f0012

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

60353ac3ed441164c52b56fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 mai 2016

Voir →