LE MONT

808 690 010 SAINT-PIERRE-COLAMINE

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6708c020445a086e2bcedceb

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fce3dc8d6ea26f688da71d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fd9c1b243a632b88ff8ca07

DÉFAVORABLE

Infirme l’ordonnance du juge des référés (sauf en ce qu’elle a débouté M. F S de sa demande de dommages‑intérêts), désigne la Selarl ALLIANCE MJ comme mandataire chargé de convoquer l’assemblée générale et de fixer l’ordre du jour (révocation du gérant et nomination de nouveaux cogérants), fixe une provision de 1500 € à consigner, rejette les demandes fondées sur l’article 700 du code de procédure civile, et condamne M. F S et la SARL LE MONT ARARAT aux dépens de première instance et d’appel.

28 novembre 2019

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