WENDEL (WENDEL)

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11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e7a4de033cf481c39a2a22

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

67061e5afde28ee420711366

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

65a04079ea2f9efae430e879

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d37adad1bc2605de4b4b9c

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fdbb6c06d696695f1ee4ba7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de LYON, statuant à nouveau après cassation, infirme le jugement déféré et déboute le demandeur et son épouse de l'intégralité de leurs demandes. Elle considère que l'abus de droit est caractérisé en l'espèce, les souscripteurs étant des assurés avertis ayant exercé leur faculté de renonciation pour échapper à la dévalorisation de leur investissement. La cour condamne in solidum le demandeur et son épouse à payer à la société CARDIF LUX VIE une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

5 février 2019

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Cour d'Appel

6035829a6406c2a7cc2989ba

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12 avril 2016

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Cour d'Appel

603654b08f611db590833c1e

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10 novembre 2015

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