SIREN 809 461 486
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 12/06/2026
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 04/06/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 06/06/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 27/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse · Toulouse · 12/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/07/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 18/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 12/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/10/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 23/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 26/04/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 01/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 05/07/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Toulouse · 16/05/2016
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.