← CodexAI/

SIREN 810 072 470

SIREN

CASALUNA

810 072 470 MOROSAGLIA

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

668f76d19b65e642c58785ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935a6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2016

Voir →