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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc227941e5454698214ae8

DÉFAVORABLE

La cour d'appel a infirmé le jugement déféré, requalifié la démission en une prise d'acte de la rupture du contrat de travail s'analysant en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et condamné la société Engie Solar à verser au salarié des indemnités et dommages-intérêts.

19 décembre 2018

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Cour d'Appel

5fdd146e9216677e616a7d05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2018

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Cour d'Appel

615e0db6c25a97f0381f4f05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 octobre 2014

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