SIREN 810 715 540

SIREN

DISNEY

810 715 540 LES BELLEVILLE

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68ed44540da7cb996dc944d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f80d40cf40727a0043baf8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2025

Voir →

67ecc5e7955548e0aba49080

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 avril 2025

Voir →

65a782dc8121050008662e0d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2024

Voir →

63538887513cb5adff943753

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2022

Voir →

615e0e0bc25a97f0381f51b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 décembre 2014

Voir →

6253c91fbd3db21cbdd87512

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 mars 2005

Voir →

6253c894bd3db21cbdd85adc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 novembre 2001

Voir →