← CodexAI/

SIREN 810 742 916

SIREN

DU LAVOIR

810 742 916 BOURG-DE-PEAGE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

2 annonces
modification

DU LAVOIR

Greffe du Tribunal de Commerce de Romans · Bourg-de-Péage · 28/03/2024

Voir →

creation

DU LAVOIR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · Montélier · 28/04/2015

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdc9dd1cfa5ad01db3f4e0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fdc9dd2cfa5ad01db3f4e0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 novembre 2018

Voir →