LA CLOSERAIE

810 745 976 CARSPACH

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

602e764c5a1ec9aebfe31ff6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2021

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Cour d'Appel

5fd923fe1742d602cee6ffb7

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement le jugement du tribunal de grande instance de Versailles, fixant la date de résiliation du bail au 30 janvier 2015 et condamnant la société Numi Technologie à verser à la société La Closeraie une somme de 335361,08 € au titre des loyers et charges échus et de l'indemnité d'occupation.

28 mai 2020

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Cour d'Appel

6162f6fab807dfe813d29796

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2011

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