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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/06/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 02/03/2025

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 29/10/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 05/09/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/08/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 04/06/2023

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 15/04/2021

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modification

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 25/11/2020

Modification de l'administration.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 14/11/2019

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MASTRUCK CHEF DEVELOPPEMENT - MCD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/08/2017

Un fonds de commerce d'hôtel, restaurant, café

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Aucune décision correspondante dans le corpus consulté

La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.