SIREN 811 225 010
SIREN
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
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Aucune décision correspondante
Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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YANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 07/06/2026
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 04/07/2025
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 09/10/2024
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 29/11/2023
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR · 31/01/2023
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 30/06/2021
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 23/07/2020
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dpcYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 24/09/2019
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rcs_aYANN BOUAS
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · 18/06/2015
exploitation forestière, activité de bûcheronnage
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
Aucune décision correspondante dans le corpus consulté
La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.