SIREN 811 284 975
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
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CONSEIL ADR ET PYROTECHNIE SUD
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Six-Fours-les-Plages · 03/04/2026
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Six-Fours-les-Plages · 31/01/2025
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · Six-Fours-les-Plages · 03/03/2023
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2023, désignant liquidateur SCP Br Associés Prise en la Personne de Me Nicolas Malric 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · Six-Fours-les-Plages · 15/12/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 21/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 21/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 19/07/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 26/09/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · Six-Fours-les-Plages · 06/12/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · La Seyne-sur-Mer · 27/03/2018
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69e317adcdc6046d47a7e67a
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
22 janvier 2025
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682da45800b5200436291f81
DÉFAVORABLELe tribunal a condamné le caution à payer la somme de 24 000 euros à la banque, en application de l'acte de cautionnement. La validité du cautionnement et l'absence de contestation par le défendeur ont été retenues.
22 janvier 2025
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