SIREN 812 133 130
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
RAMBERT
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Méry-Bissières-en-Auge · 02/06/2026
Voir →
dpcRAMBERT
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Méry-Bissières-en-Auge · 27/05/2025
Voir →
dpcRAMBERT
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Méry-Bissières-en-Auge · 04/06/2024
Voir →
dpcRAMBERT
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Méry-Bissières-en-Auge · 07/03/2023
Voir →
dpcRAMBERT
Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux · Méry-Bissières-en-Auge · 15/03/2022
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Méry-Bissières-en-Auge · 02/09/2021
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Mery-Bissieres-en-Auge · 11/06/2020
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Mery-Bissieres-en-Auge · 13/06/2019
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Mery-Bissieres-en-Auge · 28/06/2018
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Mery-Bissieres-en-Auge · 25/08/2017
Voir →
dpcRAMBERT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX · Mery Corbon · 09/07/2016
Voir →
6364bb91e405357f749eaa1c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
3 novembre 2022
Voir →
5fd9960773043a87d39cef36
DÉFAVORABLEConfirmation du jugement de première instance, condamnation de la société Ratheau à rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage versées au salarié dans la limite de six mois, condamnation de la société Ratheau aux dépens de première instance et d'appel, et condamnation à verser au salarié une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
8 janvier 2020
Voir →