SIREN 812 141 414

SIREN

FILIALE DE LA SOCIETE FRANCAISE DE PEDIATRIE : FILIALE NORD-PICARDIE

812 141 414 LILLE

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697378ddcdc6046d476b9482

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6973153bcdc6046d47633030

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

697392a7cdc6046d476ef8f7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

CAA54

DCA_23NC00517_20250605

Satisfaction partielle

5 juin 2025

Voir →

CAA75

DCA_23PA04799_20250521

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 mai 2025

Voir →

CAA78

DCA_22VE02418_20250429

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2025

Voir →

CAA75

DCA_22PA02098_20240605

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juin 2024

Voir →

CAA33

DCA_22BX00339_20240402

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

CAA69

DCA_21LY02567_20230427

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca84ccc7d9a9754dd39196

La Cour d'appel infirme partiellement la décision de première instance et réforme certaines de ses dispositions concernant les droits et obligations des appelants suite à la cession de leurs parts à la SAS Atlantic Métal.

18 septembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fda9f7c4f2bd7300cf6c1a9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juin 2019

Voir →

Cour d'Appel

5fdc7e28ee3fa4a15c77045d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 novembre 2018

Voir →

Cour d'Appel

5fde445d59a5ca2222a9b6b2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2018

Voir →

Cour d'Appel

6253cd55bd3db21cbdd92f96

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 février 2016

Voir →

Cour d'Appel

61626b89e62f7c490f224e51

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef90

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2011

Voir →

Cour d'Appel

61631c5448f63659ca90a5ec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af88

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2004

Voir →