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2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

2/2 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 2 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 24/09/2026

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 04/09/2025

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 18/07/2025

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon — la création et l'entretien des parcs et jardins, aménagement des espaces, abords paysagers, voies de circulation, des balcons et terrasses. travaux de construction d'ouvrages (maçonnerie, édification de murs et murets, terrassements, dalles béton et dallages, installations d'arrosage, etc...), dans le cad

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 19/12/2024

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 28/07/2024

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Laure Simon 23 rue Peiresc 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. — la création et l'entretien des parcs et jardins, aménagement des espaces, ab

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 18/01/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 21/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · 23/12/2020