← CodexAI/

SIREN 812 182 061

SIREN

DE NORMANDIE

812 182 061 POIX-DE-PICARDIE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

662b4401fe25450008314cce

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c65e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 septembre 2008

Voir →