← CodexAI/

SIREN 812 371 417

SIREN

CAMISARD

812 371 417 CALVISSON

1 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

1 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65b4ae5a7ef77d000880b497

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →