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SIREN 812 611 150

SIREN

812 611 150

812 611 150

79 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

79 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2025

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 25/09/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 05/09/2025

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 30/07/2025

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 01/09/2023

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/08/2022

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DOCUSIGN FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 24/04/2022

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/08/2021

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/04/2021

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CERTINOMIS, DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux · 08/10/2020

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant: 9-15 rue Maurice Mallet - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 16/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00063693 - référence 9224P02 2020 A 04935 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux

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vente

DOCUSIGN FRANCE, DOCUSIGN INC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 04/10/2020

Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, California 94105 (Etats-Unis) Acte en date du 10/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00064464 - référence 92214P02 2020 A 04961 Adresse de l'ancien propriétaire: 221 Main Street, Suite 1550 San Francisco California 94105 ETATS-UNIS D'AMERIQUE

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2019

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2019

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2018

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DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 17/10/2017

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EQUISIGN, DOCUSIGN FRANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex, Issy-les-Moulineaux · 05/07/2016

- Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2016 - Enregistré au SIE D'ISSY LES MOULINEAUX en date du 27 juin 2016, Bordereau 2016/872, Case 8 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - adresse du cédant 145/175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY LES MOULINEAUX.

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immatriculation

DOCUSIGN FRANCE, KEYNECTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/11/2015

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..

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vente

OpenTrust&Sign, KEYNECTIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2015

Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KEYNECTIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 175 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux Capital : 16026625.00 EUR Numéro unique d'identification : 478217318 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : OpenTrust&Sign Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 0.10 EUR Numéro unique d'identification : 8

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OpenTrust&Sign

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 79)

Trib. de Commerce

69e0a82acdc6046d476e6efa

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14 avril 2026

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e28dcdc6046d477af3b0

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7 avril 2026

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697c5beacdc6046d47390311

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29 janvier 2026

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697b0f55cdc6046d47129e16

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734367cdc6046d47670389

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6967a0aecdc6046d4745c76f

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69738839cdc6046d476d79a3

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fc5ba8af64986e40f7c723

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fc59c8af64986e40f71c7d

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ff301d7e08341cb497d217

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3 octobre 2025

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Cour d'Appel

68806c85bf1211186fbec8ed

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22 juillet 2025

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68709e4a7c3ffdb9560b08c3

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709e4c7c3ffdb9560b08e3

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fbdf0cfe7ae188fe994

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

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10 juillet 2025

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3 juillet 2025

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686765519f40b42a26419e16

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3 juillet 2025

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686767087c03803a32c272af

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3 juillet 2025

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680c68b1230da8dfaf90c0ae

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24 avril 2025

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