SIREN 812 611 150
SIREN
79 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
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DOCUSIGN FRANCE
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 25/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 05/09/2025
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 30/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 01/09/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · Issy-les-Moulineaux · 19/08/2022
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modificationDOCUSIGN FRANCE
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · Issy-les-Moulineaux · 24/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 18/08/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 15/04/2021
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venteCERTINOMIS, DOCUSIGN FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux · 08/10/2020
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant: 9-15 rue Maurice Mallet - 92130 Issy les Moulineaux Acte en date du 16/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00063693 - référence 9224P02 2020 A 04935 Adresse de l'ancien propriétaire: 9-15 Rue Maurice Mallet 92130 Issy-les-Moulineaux
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venteDOCUSIGN FRANCE, DOCUSIGN INC
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 04/10/2020
Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc - adresse du cédant : 221 Main Street, Suite 1550, San Francisco, California 94105 (Etats-Unis) Acte en date du 10/09/2020 enregistré au SPFE de Vanves 2 le 24/09/2020 sous le numéro Dossier 2020 00064464 - référence 92214P02 2020 A 04961 Adresse de l'ancien propriétaire: 221 Main Street, Suite 1550 San Francisco California 94105 ETATS-UNIS D'AMERIQUE
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 27/11/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · 22/06/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 17/10/2017
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venteEQUISIGN, DOCUSIGN FRANCE
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Paris la Défense Cedex, Issy-les-Moulineaux · 05/07/2016
- Par acte sous seing privé en date du 7 juin 2016 - Enregistré au SIE D'ISSY LES MOULINEAUX en date du 27 juin 2016, Bordereau 2016/872, Case 8 - indication du délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC - adresse du cédant 145/175 rue Jean Jacques Rousseau 92130 ISSY LES MOULINEAUX.
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immatriculationDOCUSIGN FRANCE, KEYNECTIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Issy-les-Moulineaux · 29/11/2015
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la dénomination. Modification du capital. Modification de représentant..
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venteOpenTrust&Sign, KEYNECTIS
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/08/2015
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : KEYNECTIS Forme : Société anonyme Adresse du siège : 175 rue Jean-Jacques Rousseau 92130 Issy les Moulineaux Capital : 16026625.00 EUR Numéro unique d'identification : 478217318 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société bénéficiaire de la scission : OpenTrust&Sign Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 121 avenue des Champs-Élysées 75008 Paris Capital : 0.10 EUR Numéro unique d'identification : 8
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creationOpenTrust&Sign
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2015
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69e0a82acdc6046d476e6efa
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14 avril 2026
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69d893bccdc6046d47bbe9a8
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9 avril 2026
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69d5e28dcdc6046d477af3b0
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7 avril 2026
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697c5beacdc6046d47390311
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29 janvier 2026
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