← CodexAI/

SIREN 812 752 475

SIREN

SC2F

812 752 475 BOBIGNY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b7b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 août 2013

Voir →

Cour d'Appel

616301554c6681071edf680c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2012

Voir →