SIREN 812 864 692
SIREN
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Aucune décision correspondante trouvée dans le corpus consulté, parmi les SIREN indexés. Cela ne prouve pas l'absence de contentieux ou de risque.
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YANN LE BOULAIRE
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 20/09/2026
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 24/08/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 11/03/2025
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Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar · Sélestat · 18/10/2023
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Greffe du Tribunal d'Instance de colmar · Sélestat · 20/05/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 12/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 26/03/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 16/02/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 20/12/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 20/12/2019
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modificationBERNAY-LE BOULAIRE, CABINET BERNAY LE BOULAIRE, SUCCESSEURS DE MM. BIHIER ET DORGLER
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Sélestat · 26/02/2016
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creationBERNAY-LE BOULAIRE
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · Colmar · 27/09/2015
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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.
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La recherche porte sur les SIREN indexés et ne prouve pas l'absence de contentieux.